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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2023

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loi

type loi prom. 05/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023031454 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023 type loi prom. 31/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023044122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154 du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023020085 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Debby LEVINGBIRD, est promu au niveau supérieur dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023031023 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Paul ERNOTTE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er août 2023. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023031183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Integra à l'appui d'un projet pilote "modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues" type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023041067 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Madame Béatrice DE TIEGE, agent de l'Etat l'Agence fédérale pour la Sécurit Madame Béatrice DE TIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023041757 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2023 à Monsieur Thierry DE GHELLINCK D'ELSEGHEM VAERNEWYCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023041882 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2023, Madame Carine VERPOEST, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023043043 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023044165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote " modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023044166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl I.Care à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023044163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Adentro à l'appui d'un projet pilote "modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues" type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044207 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2023, entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, Mme Chardon M., juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valo Par arrêtés royaux du 12 juillet 2023, - la désignation de Mme Bijnens A., substitut du procureu(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023044169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044469 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juin 2023, la désignation de Mme Frooninckx E., juge au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044573 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la démission de M. Vermeersch A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Oudenburg. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023044611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041728 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. 12/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041730 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041732 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 28/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041798 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023043904 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes du concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission des évaluations

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/06/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023043337 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 06/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041890 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203607 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203919 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Adjoints stratégique (niveau A3) néerlandophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23251 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2023. La liste des (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203920 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de'adjoints stratégiques (niveau A3) francophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23183 Ladite sélection a été clôturée le 27/07/2023. La liste des la(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023204056 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts gestion de dossiers - Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22119 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Lad(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023041779 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 3 avril 2023, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023043723 source ordre des barreaux francophones et germanophone Reglement du 12 juin 2023 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 4.2 § 4 et insérant un § 3 à l'article 4.5 du code de déontologie Considérant que l'avocat a la possibilité de développer ses activités Considérant que l'ouverture d'un cabinet secondaire implique, dans le chef du barreau d'accueil, di(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203923 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 approuve la décision du conseil communal d'Aubel du 17 avril 2023 adoptant définitivement son schéma d'orientation local visant la mise en oeuvre de la ZACC n°1 dite « La Driesc

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203924 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002698 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203925 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002699 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203928 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709378 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203927 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002813 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203929 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709728 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203926 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002790 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203931 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712284 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203932 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL714071 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203930 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL711746 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203933 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001711 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203953 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 27 juin 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne ANTEA BELGIUM sa, sise Route de Hannut, 55 bte 5 à 5004 Namur pour les catégories de projets 2 et type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203951 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 19 juillet 2023, le laboratoire CRA-W U10, Unité Produits de protection, de contrôle et résidus, site de Gembloux sis rue du Bordia 11 à 5030 Gembloux et dont le siège social est établi (...) Le laboratoire CRA-W U10 est agréé pour la catégorie C (limitée aux résidus de pesticides), selon l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023204022 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants Sélection et Recrutement (niveau A1), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23342. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le **** belge du 17/07/2023. La date (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/08/2023 inclus via ****.****.**** La des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023040765 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Thomas CAUWENBERGH est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 f Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023041362 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Nathalie LECLAIRE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er jan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023041736 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Raf COSTERMANS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044146 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Laurie PIRET est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 24 mars 2023. Conformémen La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 3(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044148 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Julie VANDER STICHELEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044147 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Sarah RUIZ-LOPEZ est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044145 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2023, Monsieur Adly TRABELSI est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044159 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Anaïs VANDENDYCK est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044157 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Madame Carine KANZAYIRE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044149 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Charlotte VAN DER STRATEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 22 mars 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044160 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Dorine SCHWANEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044161 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Monsieur Noé TIHON est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023044162 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Madame Nicky TZILINIS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023031487 source service public federal justice APPEL AUX CANDIDATS En exécution de l'article 31 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire déterminant que le personnel de l'organisation judiciaire peut, moyennant son acc Le greffier détaché/greffier-chef de service (niveau B/niveau A) sera, entre autres, responsable de(...)

document

type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023042643 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Fonds des Accidents Médicaux. - Nomination d'un conseiller stagiaire(...) Par arrêté du Comité général de gestion du 22 mai 2023, M. Steven LUYTEN est nommé en qualité de co(...) type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203794 source service public federal strategie et appui Résultats des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts Gestion de dossiers - Questions financières internationales et européennes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22113. -(...) Il n'y a pas de lauréat. Lesdites sélections ont été clôturées le 09/06/2023 (date du PV). (...) type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023203995 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Dessinateurs techniques (niveau B), francophones, pour Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ472 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023204050 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs bilingues (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23201 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2023. Le n(...) type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023204055 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts gestion de dossiers - Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22094 Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023204090 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23066 Ladite sélection a été clôturée le 03/08/2023. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréats présentant un handicap (...) type document prom. -- pub. 16/08/2023 numac 2023204089 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs Sociaux (niveau B) néerlandophones pour Office National de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG2309 Ladite sélection a été clôturée le 03/08/2023. Le nombre de lauréats s'(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...)
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