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Arrêté Royal du 25 juin 2023
publié le 16 août 2023

Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

source
service public federal finances
numac
2023043043
pub.
16/08/2023
prom.
25/06/2023
moniteur
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Document Qrcode

25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 3bis;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 2021 portant nomination d'un membre et renouvellement des mandats de quatre membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de l'administrateur délégué et des deux vice-présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2021 portant nomination de quatre membres et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et portant nomination de la présidente de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement;

Vu les statuts de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, les articles 13 et 14 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2023 ;

Considérant que par courriers du 2 mai 2023 et du 15 mai 2023, Messieurs Ariel Gonzalez et Renaat Berckmoes ont respectivement remis leur démission en tant que membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement;

Considérant que Madame Caroline Goddeeris est docteure en pharmacie et diplômée en finances, qu'elle dispose d'une solide expérience tant dans le secteur pharmaceutique que dans le secteur de l'investissement et qu'elle démontre de disposer des qualités nécessaires pour être administratrice ;

Considérant que Monsieur Dieter Berckvens est diplômé en sciences politiques et études européennes, qu'il a exercé des fonctions académiques et travaillé en tant qu'économiste, qu'il est actuellement conseiller politique en finances et économie et qu'il démontre de disposer des qualités nécessaires pour être pour être administrateur ;

Considérant que la formation et les expériences de Madame Goddeeris et Monsieur Dieter Berckvens complètent les compétences, expériences et connaissances déjà présentes au sein du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement dont celles des membres démissionnaires ;

Considérant que les conditions légales en matière de composition du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement sont réunies ;

Sur la proposition du vice-premier ministre et ministre des Finances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs mandats de membre du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement est accordée à Messieurs Renaat Berckmoes et Ariel Gonzalez.

Art. 2.Madame Caroline Goddeeris est nommée membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement en remplacement de M. Renaat Berckmoes dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Monsieur Dieter Berckvens est nommé membre du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement en remplacement de M. Ariel Gonzalez dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Société Fédérale de Participations et d'Investissement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM

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