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M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2023

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loi

type loi prom. 25/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023042822 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 25/06/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023043497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042846 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042849 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042848 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042847 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042850 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203238 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023203397 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension minimum type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023042859 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042881 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2022-2023 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043060 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023043043 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043623 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023043432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023044281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023044217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023043509 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023043678 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023043679 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023
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