25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2022-2023

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2022-2023 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2023.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN