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M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2023

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loi

type loi prom. 04/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023043534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'emploi des langues du mécanisme de filtrage établi par l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type loi prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023043795 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d En application de l'article 106, alinéa 1 er de la loi du 13 mars 2016 précité et sans pr(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023055836 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Poels, Leontina Joanna Mme Po Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023055834 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Schoors, Celine Mme Schoors, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023010279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2019 déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes visée à l'article 61/3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023020116 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mai 2023, Monsieur Laurent SOBRIE, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 31/05/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023031313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023042119 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 25 avril 2023 qui produit ses effets le 1 er mai 2023, M. Bart Ouvry , né le 1 er février 1961, est désigné, comme titulaire de la fonction de mana(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042881 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2022-2023 type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au transfert de conventions collectives de travail de l'ancienne Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole CP 117 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203586 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidatures pour un mandat de membre féminin pour Ie Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007, Ie Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) a été créé. Le Comité d'audit de l'Ad(...) Ils sont désignés par Ie Roi pour siéger pendant une période de six ans dans le Comité d'audit, par(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041575 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023042032 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure Par arrêté ministériel du 03 avril 2023 qui produit ses effets le 1 er avril 2023, M. Jean-François PAKULA, est nommé à titre définitif au grade de Premier Attaché Par arrêté ministériel du 03 avril 2023 qui produit ses effets le 1 er avril 2023, M.(...) type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023043193 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023043657 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2023, sont nommés magistrat en formation, à partir du 1 er octobre 2023: -pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: ? Vanderheiden L., master en droit ; ? Kennis M., ? Vandekerkhof K., master en droit ; ? Vanaeken L., master en droit ; ? Sliwa S., master (...)

décret

type décret prom. 27/04/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042217 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux type décret prom. 08/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042731 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023020026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs à des fins environnementales et climatiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023031449 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des membres du Conseil de l'Education Culturelle et Artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023043532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les conditions sectorielles relatives aux installations pour la production d'électricité à l'aide de l'énergie éolienne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023203572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203691 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 mars 2023, Monsieur Stephan Förster est nommé Secrétaire général du Ministère de la Communauté germanophone avec effet 1 er avril 2023. type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203690 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 juin 2023, Monsieur Stephan Förster, Secrétaire général du Ministère de la Communauté germanophone, se voit confier la direction du Centre de la Communauté germanophone po

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023010258 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d La fusion ainsi que le transfert susmentionnés prennent effet à partir du 6 juin 2023. En applic(...)

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023015352 source service public federal strategie et appui Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 8 avril 2016 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 3 o(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203485 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes marchés publics (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG23234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203471 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers soutien au management (niveau A3) francophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : MFG23030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203486 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau A2) francophones pour l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG23233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203549 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints au chef de service coordination center for complex risk assessment in the context of climate change (niveau A3), francophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Env(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2023. La liste des lauréats, sans classement, est comp(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de service coordination committee for complex risk assessment in the context of climate change (niveau A4), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environ(...) Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2023. La liste des lauréats, sans classement, est comp(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203585 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de projet en formation et carrière (niveau A1), néerlandophones, pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ457 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/08/2023 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203639 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Rédacteurs-Copywriters (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23322 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de 30 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203666 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Administratif HR (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la défense. - Numéro de sélection : ANG23344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/08/2023 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203423 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002866 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038153 L'auto(...) Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203425 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002872 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203426 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002874 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203424 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002871 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203427 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002912 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203429 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002919 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203428 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002916 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023042497 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 mai 2023, Madame Anissa ZAMOURI, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 avril 2023. Conforméme

document

type document prom. 10/02/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023030753 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers type document prom. 25/01/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023041543 source ministere de la communaute francaise Wallonie-Bruxelles International. - Personnels de la carrière extérieure type document prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203547 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23149 Ladite sélection a été clôturée le 03/07/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet innovation à forte affinité technologique (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MFG23035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/07/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203632 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la cour du travail de Bruxelles : Greffier (m/f/x). - BFG23045 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 10/07/(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 17/07/2023 numac 2023203641 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de site pour Bastogne Barracks (niveau A2) francophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG23198 Ladite sélection a été clôturée le 07/07/2023. Le nombre (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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