publié le 17 juillet 2023
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 25 avril 2023 qui produit ses effets le 1 er mai 2023, M. Bart Ouvry , né le 1 er février 1961, est désigné, comme titulaire de la fonction de mana(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023042119
- pub.
- 17/07/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 25 avril 2023 qui produit ses effets le 1er mai 2023, M. Bart Ouvry (N), né le 1er février 1961, est désigné, comme titulaire de la fonction de management -1 dans la fonction de Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.