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Arrêté Ministériel du 17 février 2023
publié le 17 juillet 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

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region de bruxelles-capitale
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17/02/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode


Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites, Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 24 mai 2022 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Monsieur Toni POPOVSKI pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 24 mai 2022 par laquelle il est demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de mettre fin à la désignation de Monsieur Vincent MARBAIX pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 7 juin 2022 par laquelle il est demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de mettre fin à la désignation de Madame Anne FIERENS pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 : ? Monsieur Toni POPOVSKI.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 : ? Monsieur Vincent MARBAIX ; ? Madame Anne FIERENS.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Toni POPOVSKI, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ

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