MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, l'article 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 27 novembre 2019, 25 mars 2021, 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Claude VOGLET

M. Christian DELORY

Mme Julie MESSINNES

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Luc DE WAEL

M. Gengoux GOMEZ

M. Paul MAURISSEN

M. Jean-Paul DELHAYE

Mme Elise DOZIN

Mme Lina HAMMOUTEN

Mme Sophie DE KUYSSCHE

Mme Ghislaine LEBLOIS

- en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Marie-Thérèse ANDRE

M. Cédric PACOLET

Mme Fabienne MOTTE

Mme Véronique PARACHE

M. André BRULL

M. Bernard DETIMMERMAN

M. David REYNAERT

M. Jean SONCK

M. Adrien ROSMAN

M. Emmanuel FAYT

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

Art. 2.l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 27 novembre 2019, 25 mars 2021, 23 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 20 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS