arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041658 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023031022 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Trooz type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046932 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Schaerbeek et Woluwe-Saint- Lambert, Ie long de l'E40/A3 type arrêté ministériel prom. 20/04/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046929 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur Ie territoire de la commune de Schaerbeek, dans Ie Boulevard Lambermont

décret

type décret prom. 20/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031128 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre, d'une part, la Région wallonne et, d'autre part, l'Etat Fédéral ainsi que les autres entités fédérées de la **** visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type décret prom. 20/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023031160 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type décret prom. 20/04/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045550 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041954 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041975 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023042211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2023 concernant la mobilité interne, la mobilité intrarégionale et la mobilité externe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202576 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042506 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Ressources Humaines pour l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042505 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Relations Extérieures et Communication pour l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023041913 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/729 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant représentants le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023041938 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 7 profils de métier et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023041915 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/750 du Collège de la Commission Communautaire Française portant désignation du représentant du SFPME au sein du Comité directeur de FORMAFORM

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023041926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041937 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le transfert des départements de type court de la Haute Ecole Galilée à la Haute Ecole EPHEC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023042014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023042318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023045527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2022 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023042264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire », de l'« Animateur/Animatrice de groupes » et du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la « Magasinier/Magasinière », du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Valoriste généraliste » dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale » et du/de la « Réceptionniste en hôtellerie » en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 23/10/2023 numac 2023042168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel

circulaire

type circulaire prom. 20/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041907 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 720 Pécule de vacances 2023 des mandataires

autorisation

type autorisation prom. 20/04/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023015361 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Bleomycine Sanofi 15000 IU destiné au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 20/04/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023204825 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . - Erratum

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