publié le 27 novembre 2023
Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023204825
- pub.
- 27/11/2023
- prom.
- 20/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 AVRIL 2023. - Décret modifiant le Livre TT du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1). - Erratum
L'intitulé du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 septembre 2023, à la page 79258, doit se lire comme suit : « 20.04.2023. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1) »