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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 avril 2023
publié le 20 juin 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

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service public de wallonie
numac
2023203072
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20/06/2023
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20/04/2023
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20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC)


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC);

Considérant que plusieurs membres sont démissionnaires et qu'il y a lieu de les remplacer;

Considérant les candidatures reçues;

Sur proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Luc L'hoir » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Hames »; - M. Antoine Fierens est nommé membre effectif, pour combler le mandat à pourvoir; - les mots « Mme Laurence Dierick » sont remplacés par les mots « M. Jonathan Michel »; - les mots « Mme Véronique Hames » sont remplacés par les mots « M. Luc L'hoir ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Bernard Evers » sont remplacés par les mots « M. Francis Polrot »; - les mots « M. Francis Polrot » sont remplacés par les mots « Mme Agathe Defourny »; - les mots « Mme Anne-Sophie Stenuit » sont remplacés par les mots « Mme Maureen Trussart »; - les mots « Mme Caroline Decoster » sont remplacés par les mots « Mme Céleste Quaghebeur »; - les mots « M. Francis Tourneur » sont remplacés par les mots « Mme Capucine Bertola »; - les mots « Mme Anne de Saint-Hubert » sont remplacés par « M. Hugues de Montjoie »; - les mots « Mme Joëlle Huysecom » sont remplacés par « Mme Marie Van Schepdael »; - les mots « M. Joseph Ponthier » sont remplacés par les mots « M. Didier Vieuxtemps ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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