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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2023

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document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023020113 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mai 2023, - Sont nommés juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin 2023: ? M. Ampe K. ? M. Beckers B. ? M. De Winter ? M. Emmers K. ? M. Jansen Y. ? M. Provoost J. ? Mme Requile S. ? M. Seeuws K. ? M. (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023042940 source service public federal interieur Institution de la police locale de la zone de police de BINCHE/ ANDERLUES/ ERQUELINNES/ ESTINNES/ MERBES-LE-CHATEAU/ LOBBES Par arrêté royal du 4 juin 2023 la police locale de la zone de police BINCHE/ ANDERLUES/ ERQUELINNE(...) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation 2023 au « Fonds social de l'industrie chimique » type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation 2023 au « Fonds social pour les employés de l'industrie chimique » type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la modification des statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen" type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec carrière longue , pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 (CCT 152) (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail n° 150718/CO/143 du 22 janvier 2019 portant modification de la convention collective de travail n° 90450/CO/143 du 23 décembre 2008 type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 2019 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'organisation du travail et à la stabilité des horaires, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 28 mai 2021 pour le secteur non-marchand wallon type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 24 octobre 2022 relative aux jours de fermeture collective pour 2023 et 2024, enregistrée le 8 novembre 2022 sous le numéro 176490/CO/216 type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté fixant les cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" pour le financement des mesures pour la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023202359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel relative à la fixation des conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail avec le n° 151 en ce qui concerne la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 et en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail avec le n° 155 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023041106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 08/05/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023042389 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 14/06/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023042836 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023042972 source service public federal interieur Commissaire général de la police fédérale. - Commissionnement Par arrêté ministériel du 14 juin 2023 Monsieur Eric SNOECK, premier commissaire divisionnaire de police, est commissionné dans la fonction supérieure de commissaire général de la po Le présent arrêté produit ses effets du 15 juin 2023 jusqu'au 14 décembre 2023 inclus. type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023042973 source service public federal interieur Directeur général de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. - Commissionnement Par arrêté ministériel du 14 juin 2023 Monsieur Laurent BLONDIAU, commissaire divisionnaire de police, est commissionné dans la fonctio Le présent arrêté produit ses effets du 15 juin 2023 jusqu'au 14 décembre 2023 inclus.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 6 juin 2023, Monsieur FRAITURE Raoul, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 6 juin 2023, Monsieur SEBOK Ferenc, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 8 juin 2023, Monsieur MELARD Jean-Luc, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné par le Préside type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 26 mai 2023, Monsieur FLAS André, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Président de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023041148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au congé pour prestations réduites en cas de maladie pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2022 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023031308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM et la société de droit anglais NICOVENTU Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 janvier 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023042810 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 mai 2023 et parvenue au greffe le 11 mai 2023, un recours en annulation de l'article 100 de la loi-program Cette affaire est inscrite sous le numéro 7994 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023042928 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 mai 2023 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023042835 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 mai 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 mai 2023, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questions p « L'article 39/82, § 1 er et § 4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur (...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203098 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés soutien au management (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A3), francophones, pour Belnet. - Numéro de sélection : AFG23196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203104 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés gestion des contrats (niveau A1), francophones, pour Belnet. - Numéro de sélection : AFG23197 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203151 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables Secrétariat (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/06/2023 inclus via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203084 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la srl BFConsult, sise Place des Nations Unies, 12 à 4020 Liège pour les catégories de projets 1,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023041065 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Dina ZWARTEBROECKX est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023041036 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Juan Linares Ontoria, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er m Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203026 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 30 mai 2023, Mme LIMA PINTO Sayanne, est nommée en qualité d'expert technique ((...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203029 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 30 mai 2023, Mme Michelle VERELST, est nommée en qualité d'attaché médecin-insp(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203142 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****23029 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2023. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2023 numac 2023203211 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des stocks de matériel de chantiers (niveau C) néerlandophones pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ384 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2023. Le nombre de(...)
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