publié le 20 juin 2023
Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la srl BFConsult, sise Place des Nations Unies, 12 à 4020 Liège pour les catégories de projets 1,
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023203084
- pub.
- 20/06/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 refuse d'agréer en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne la srl BFConsult, sise Place des Nations Unies, 12 à 4020 Liège pour les catégories de projets 1, 3, 6, 7 et 8.