Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 avril 2023
publié le 20 juin 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative

source
service public de wallonie
numac
2023203069
pub.
20/06/2023
prom.
05/04/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 2 mai 2019, les articles 1er, 1°, c, 2 et 2/4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle " Energie ", modifié par l'arrêté du 30 mars 2023;

Considérant le courrier du 25 mars 2023 par lequel le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie demande la modification de trois représentants ayant démissionné;

Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle " Energie " dans le cadre de la fonction consultative est modifié comme suit : - au 1°, les mots « M. Justine Gilquin " sont remplacés par les mots « Mme Lucy Darms »; - au 2°, les mots « Mme Aïda Abada » sont remplacés par les mots « Mme Marie Charles »; - au 4°, les mots « M. Sébastien Meyer » sont remplacés par les mots « M. Martin Neve ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY

^