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M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023031040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

arrêt

type arrêt prom. 05/04/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023031014 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023202574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive tuberculose type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023203068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023203069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044842 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023044744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023042909 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 26 juin 1981 classant comme monument l'ancienne ferme sise rue de la Station n° 43 et comme site l'ensemble formé par cet édifice et ses abords par extension du classement aux murs de clôture situés à l'arrière des ailes sud et nord de la ferme classée ; par déclassement du site et établissement d'une zone de protection englobant le périmètre de l'actuel site classé. »
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