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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 avril 2023
publié le 08 mai 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme

source
service public de wallonie
numac
2023202442
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08/05/2023
prom.
05/04/2023
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5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 6, § 1er, VI, alinéa 1er, 9°;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Code wallon du tourisme, article 77.D;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme;

Considérant le courrier du 30 janvier 2023 par lequel le Conseil du Tourisme transmet à Mme la Ministre du Tourisme des propositions de modifications à apporter à sa composition;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme est remplacé par ce qui suit : « 2° Mme Aurélie MARICHAL, en qualité de membre effectif, et Mme Caroline JANSEN, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant des organisations des employeurs; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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