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M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2023

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loi

type loi prom. 03/06/2014 pub. 08/05/2023 numac 2014015235 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1° la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009; et 2° la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023055826 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Debruyne, Christiana Amelia Georgin Mme Debruyne, Christiana Amelia Georgina, née à Roeselare, le 18 octobre 1934, domiciliée à 1731 As(...) type code civil prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023055830 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Graffart, Simonne Amélie Mme G Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023010189 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée p - produisant ses effets le 30 septembre 2022 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Va(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023015189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention en vue de restaurer et réaffecter le Palais de la Bourse à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023030455 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 fevrier 2023 Monsieur Tom BASTIAENSEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre conseiller au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023030456 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 février 2023 Madame Christine DAEMS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre conseiller-général au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023040876 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023040877 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023040959 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Madame Sandrine LAHOU, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023040963 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Madame Christine-Laura KOUASSI, est promue par avancement à la (...) type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les maisons de vente aux enchères type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041963 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les organisateurs de foires et salons type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au suivi paritaire des dossiers visant à accompagner la mise en oeuvre et la réalisation des mesures qualitatives convenues pour l'amélioration des conditions de travail dans le secteur des soins, rendues possibles par le soutien financier pour le déploiement d'un nouveau collaborateur type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023200950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins en application de l'accord social VIA6 concernant la formation d'aide-soignant type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux efforts de formation 2021-2022 type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés bruxellois de la santé type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au maintien du salaire en cas de prise de congé pour raisons impérieuses dans les secteurs relevant du champ d'application de l'accord social des secteurs de soins fédéraux du 12 novembre 2020 type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs régionalisés francophones de la santé type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 pour les secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202233 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 avril 2023, démission honorable de ses fonctions d'attaché (médecin inspecteu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 avril 2023, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur socia(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041840 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023041958 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023042114 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023015278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2022 du 17 novembre 2022 Numéro du rôle : 7714 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 201 10 , 201 11 et 201 12 du Code des droits et taxes divers, posée par le Tribun La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023041981 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2022 du 1 er décembre 2022 Numéro du rôle : 7734 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 435, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posées par le Tribunal de première instance de La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023041982 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2022 du 1 er décembre 2022 Numéro du rôle : 7840 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 187, § 6, 1°, et § 9, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 28/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023031073 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'abrogation des dispositions relatives à l'isolement temporaire dans le cadre de COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023030923 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023030653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 23 du décret du 1er juillet 2022 modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie , modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023202442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2022 désignant les membres du Conseil du Tourisme

liste

type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202346 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents ICT (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23110 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de foncti(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202347 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents IT (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (rep(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202373 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Support Officers (niveau B) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23220 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonc(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs du Service Central d'Achat (niveau A4) néerlandophones pour la Régie des Bâtiment. - Numéro de sélection : ANG23208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202424 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires des stocks de matériel de chantiers (niveau C) francophones pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ384 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2023 inclus via www.talent.bru(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202455 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Soutiens administratifs HR- Florennes (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/05/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202460 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes spécialisés en contentieux juridique (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202467 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs du Service Central d'Achat (niveau A4) francophones pour la Régie des Bâtiment. - Numéro de sélection : AFG23153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. type liste prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202475 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Payroll Officers (niveau C) néerlandophones pour le Persopoint (FOD BOSA). - Numéro de sélection : ANG23226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023030439 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 16/02/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est ref type autorisation prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023030559 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21/02/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023041888 source service public de wallonie Agriculture, ressources naturelles et environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2022/13/392/3/4 délivré à IDELUX Environnement S.C. La Ministre wallonne de l'Environnement, de l Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202285 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002812 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202287 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002922 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202288 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002927 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202286 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002920 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202289 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002953 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202290 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002962 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202292 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350189012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202291 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002989 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202294 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000204 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202295 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000723 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023030585 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Fazli SAYIM, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023040895 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Monsieur Fabien MANIRAKIZA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 décembre 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023040950 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Kara ROGGEMAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202228 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Sarah VIDICK est nommée en qualité d'attaché médecin - ins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202258 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 avril 2023 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2023 numac 2023202425 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2023, démission honorable de le Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Centre de connaissances, à partir du jour de l(...)

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