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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 avril 2023
publié le 08 mai 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
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08/05/2023
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05/04/2023
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5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 18, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;

Considérant le courriel du 21 décembre 2022 adressé par la SMR WALLOMUT - OA 400;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 6°, point b), 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2021, 17 février 2022 et 7 juillet 2022, les mots « M. Edmond VANDERMEIREN » sont remplacés par les mots « M. Tanguy DURENNE ».

Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les nouveaux membres achèvent les mandats de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

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