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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 avril 2023
publié le 08 mai 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

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service public de wallonie
numac
2023202441
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08/05/2023
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05/04/2023
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5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, l'article 28;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018;

Considérant le courrier du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie daté du 15 mars 2023;

Sur la proposition de la Ministre en charge des allocations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, les mots « Mme Clarisse Ramakers et sa suppléante, Mme Gabrielle Eymael » sont remplacés par les mots « Mme Gabrielle Eymael et sa suppléante, Mme Caroline Cleppert ».

Art. 2.Conformément à l'article 28, § 3, alinéa 2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, les nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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