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Autorisation
publié le 08 mai 2023

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 16/02/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est ref

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service public federal interieur
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2023030439
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08/05/2023
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté du 16/02/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Bracke Kevin, personne physique, dont le numéro d'entreprise est 0683545142.

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