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Arrêt du 05 avril 2023
publié le 21 avril 2023

Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes

source
service public federal strategie et appui
numac
2023031014
pub.
21/04/2023
prom.
05/04/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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5 AVRIL 2023. - Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes


Le directeur général Recrutement et Développement, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 24, § 3, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes ;

Considérant que la liste des fonctions à gros volumes a été transmise à titre d'information aux membres de la commission de concertation relative aux procédures de sélection visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat conformément l'article 24, § 3, alinéa 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes est remplacé par ce qui suit : « 1° assistant de surveillance pénitentiaire au Service public fédéral Justice ; 2° accompagnateur de détention pénitentiaire au Service public fédéral Justice ;3° assistant de sécurité au Service public fédéral Justice ;4° assistant de sécurité au Service public fédéral Intérieur ;5° collaborateur de sécurité au Service public fédéral Intérieur ;6° collaborateur de sécurité - chauffeur au Service public fédéral Intérieur ;7° accompagnateur de retour au Service public fédéral Intérieur ;8° douanier au Service public fédéral Finances.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2023.

****, le 5 avril 2023.

B. ****

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