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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05 avril 2023
publié le 20 juin 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

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service public de wallonie
numac
2023203070
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20/06/2023
prom.
05/04/2023
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5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, tel que modifié;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant que par courrier du 20 mars 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par l'UCM de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Arnaud DEPLAE;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 23 femmes et 33 hommes;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Besluit :

Article 1er.A l'article 1er, a), 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les mots « Deplae Arnaud " sont remplacés par les mots « Nyst Pierre-Frédéric ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 avril 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO

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