20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement wallon, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS);

Considérant la démission de Mme Johanna DELAUNOY de son mandat d'administratrice au sein de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur par lettre signée et datée du 30 mars 2023;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS), les mots « Mme Johanna DELAUNOY » sont remplacés par les mots « Mme Camille FRANÇOIS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, A. DOLIMONT