publié le 20 juin 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 30 mai 2023, Mme LIMA PINTO Sayanne, est nommée en qualité d'expert technique ((...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) Par arrêté royal du 30 mai 2023, Mme LIMA PINTO Sayanne, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social auprès du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er avril 2023 avec date de prise de rang le 1er avril 2022 (rôle linguistique néerlandais).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.