REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990, et l'article 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, l'article 4.2.1 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2019 désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire ;

Considérant que la commission de recours se compose d'une chambre pour les examens qui sont présentés dans la langue française et une chambre pour les examens qui sont présentés dans la langue néerlandaise ;

Considérant que chaque chambre est composée de trois membres, désignés par le Gouvernement pour un mandat de quatre ans ; que ce mandat peut être renouvelé ; que ces membres remplissent les conditions fixées par la règlementation et disposent d'une grande expérience en matière de police de la circulation routière ;

Sur proposition de la Ministre ayant la Sécurité routière dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont renouvelés pour quatre ans en qualité de membres de la chambre francophone de la commission de recours : 1° M.ISTASSE, Jean Louis, président des juges de paix et de police de Liège ; 2° M.PARMESAN, Sandro, juge de police à Bruxelles ; 3° M.WEBER, Oswald, juge de paix honoraire à Saint-Vith. § 2. M. WEBER, Oswald, est renouvelé en qualité de président de la chambre francophone de la commission de recours. § 3. M. ISTASSE, Jean Louis, est renouvelé en qualité de vice-président de la chambre francophone de la commission de recours.

Art. 2.§ 1er. Sont renouvelés pour quatre ans en qualité de membres de la chambre néerlandophone de la commission de recours : 1° M.DESMET, Jan, juge de paix à Ostende ; 2° M.SIERENS, Rudi, juge de police honoraire à Bruges ; 3° M.VERLINDEN, Herman, juge de police émérite à Louvain. § 2. M. VERLINDEN, Herman, est renouvelé en qualité de président de la chambre néerlandophone de la commission de recours. § 3. M. SIERENS, Rudi, est renouvelé en qualité de vice-président de la chambre néerlandophone de la commission de recours.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 juillet 2019 désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2023.

Art. 5.Le ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT