loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041974 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 (2)(3)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023055827 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Nass, Heinrich M. Nass, H Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023030518 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Madame Martine EXPEELS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui Madame Martine EXPEELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023030530 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Frank FRANCEUS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui d Monsieur Frank FRANCEUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 19/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023201024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année et modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2021 type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023201021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, octroyant une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023201061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023200944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Monsieur KAYE Stéph type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023201821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Monsieur HOUBEN Marc à la fin du mois La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202530 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 23 avril 2023 qui produit ses effets le 15 septembre 2023, Monsieur Youri MOSSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer un mandat d'assistant chargé d'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023030540 source region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023 est annulée décision du 24 novembre 2022 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023030593 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 03/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023040953 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2023 type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 09/05/2023 numac 2023040907 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel de retrait de l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne les équipements sous pression transportables qui sont agréés pour le transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 03/03/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023040954 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041975 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire

circulaire

type circulaire prom. 20/04/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041907 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 720 Pécule de vacances 2023 des mandataires

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202491 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes Data (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/2023 inclus via www.selor.be. La description de(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023030438 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 16/02/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots « SPRL SAFE-T 4 » sont remplacés par « 1 PROTECTION SRL »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 09/05/2023 numac 2023041054 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé ERMITAGE sis sur le territoire de la commune de FONTAINE-L'EVEQUE

avenant

type avenant prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023041887 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES AVENANT AU CERTIFICAT d'UTILISA 1. REFERENCES DU CERTIFICAT D'UTILISATION

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202302 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0010676 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 07/11/2022 pub. 09/05/2023 numac 2023202103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », portant modification des statuts du « Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers », institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202303 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022008006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202305 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057047 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202304 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022008007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202307 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059121 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202309 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059126 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202306 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022057068 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202308 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059122 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202310 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059130 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202311 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059135 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202514 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de les responsables de la communication externe (niveau A1) néerlandophones pour le actiris.bruxelles. - Numéro de sélection : Req286 Ladite sélection a été clôturée le 24/07/2023. Le nombre de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Mariska RAVYTS est nommée en qualité d'attaché médecin - i(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202434 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2023, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. HOEKX Lucien est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 19 avril 2023, Mme Anne Clémentine NGUYEN est nommée en qualité d'expert techni(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202459 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 avril 2023, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure : - Mme JANSSENS(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023201822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur Marc HO Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Monsieur Stéphane KAYE Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 16/12/2022 pub. 09/05/2023 numac 2023041371 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation d'antitoxine diphtérique type document prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202421 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts techniques en télécommunication (niveau B) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG23227 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202433 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Attachés à la « Direction Action Sociétale » (niveau A1) francophones pour Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). - Numéro de sélection : REQ398 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Impact Assessment (niveau A2) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23073 Numéro de sélection : ANG23073 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2023. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202457 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des assistants sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23107 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2023. (...) type document prom. -- pub. 09/05/2023 numac 2023202538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accompagnateurs de groupe (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23039 Ladite sélection a été clôturée le 14/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 10.(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

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