publié le 09 mai 2023
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 23 avril 2023 qui produit ses effets le 15 septembre 2023, Monsieur Youri MOSSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer un mandat d'assistant chargé d'
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 23 avril 2023 qui produit ses effets le 15 septembre 2023, Monsieur Youri MOSSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer un mandat d'assistant chargé d'exercices (5% VTE) en contentieux constitutionnel à l'Université libre de Bruxelles.