Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 mai 2023

Commune d'Anderlecht Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023 est annulée décision du 24 novembre 2022 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023030540
pub.
09/05/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commune d'Anderlecht Par arrêté ministériel du 20 janvier 2023 est annulée décision du 24 novembre 2022 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de fournitures de jouets (19 lots).

^