publié le 09 mai 2023
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023040954
- pub.
- 09/05/2023
- prom.
- 03/03/2023
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
3 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'annexe 1 de l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l' Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2019, l'article 7, alinéa 2 ;
Vu la décision de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, Arrête : Article unique. La décision d'élire Madame Sylvie PEPERSTRAETE pour représenter la Classe des Sciences humaines au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2023, est ratifiée.
Bruxelles, le 3 mars 2023.
Th. DERMINE