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Arrêté Ministériel
publié le 06 juillet 2023

Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 03 mars 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...)

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2023042987
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06/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 03 mars 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code Judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour le recrutement de Bacheliers néerlandophones (niveau B) - session 2022 (numéro de sélection ANG22414), dont le procès-verbal a été clôturé le 16 novembre 2022, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 15 novembre 2024.

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