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M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2023

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loi

type loi prom. 19/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043308 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023031207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Permission de Voirie 235/80955 Par arrêté royal du 31 mai 2023 est approuvé l'arrêté de la province du Brabant Wallon du 23 mars 2023, octroyant une permission de voirie index 235/80955, à la SA Elia Asset, dont le numéro type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023030800 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2023, Madame Justine DUBOIS, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023041179 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Robin LIEFFERINCKX, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023031453 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023041175 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention à la Kazerne Dossin pour couvrir certains frais de l'exposition temporaire " Homosexuels et lesbiennes dans l'Europe nazie » type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023041619 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés royaux du 4 et du 21 décembre 2022, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : Maria Meynen, à partir du 01.12.2022 Elles sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023042671 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 mars 2023, Madame Mélanie ANDRE, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023043093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Le tableau des indices spécifiques de 2023 est composé comme classe d'âge     garantie type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN LIDTH DE La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur H type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur THYSEBAERT Mar La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (1) type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023031412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition de la commission consultative en matière de rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 23/02/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042742 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023042987 source service public federal justice Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 03 mars 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...) type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043239 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043194 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

décret

type décret prom. 09/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042982 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'introduction de mesures transitoires pour les permis dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 13 juin 2023, Monsieur BOULOGNE Jean, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette co type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2023, Madame VAEL Marianna, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désignée par le Premier Président de cette cour pour exercer les fo type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 juin 2023, Monsieur VAN DAMME Ivo, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette co

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des secrétaires du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études et modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs au Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études et au statut juridique des juges administratifs de certaines juridictions administratives flamandes

liste

type liste prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203028 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23213 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 31/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023031452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux . - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203194 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 approuve la délibération du 1 er décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la présence des HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203267 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2022 approuve les résolutions du 10 novembre 2022 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit les règlements suivants : Règlement général relatif à la perception des taxe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203195 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Berloz modifie, dès son entrée en vigueur, l'article 3 du règlement redevances, daté 14 novembre BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 22 décembre 202(...) type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203323 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203325 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203328 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023041253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2017, Madame Nele DE KIMPE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023041880 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Hans VERHASSELT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er j Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023041400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2023, Monsieur Thomas GAIGNAUX est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2023, Monsieur BOGAERT Dirck est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur MORTIER Filip dont il a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur C Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Mario THYSEBAERT Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Dirck BOGAERT Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. 31/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042738 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL DJ - AM Services l'enregistrement n° 2023/1240/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023202971 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'Assistants du directeur de la gestion du site (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG23172 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2023. Le nom(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023043336 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Emploi de Premier attaché. - Responsable de la cellule de contrôle financier au sein du Service Budget, Financement & Monitoring de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission com Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté du Directeur général du 12 juin 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique: 1. en qualité (...) type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203266 source service public de wallonie Environnement Un acte du 11 avril 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2023, la société JFD Forage SRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Ins(...) - Reconnaissance géologique et prospection - Implantation de piézomètres Cet agrément port(...) type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203300 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantier HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23190 Ladite sélection a été clôturée le 20/06/2023. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203389 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéros de sélection : BFG23048 - BFG23056 - BFG23049 - BFG23048 - Experts assurabilité Direction As(...) - BFG23056 - Experts contrôle de gestion (m/f/x). - BFG23049 - Gestionnaires de dossiers indemn(...) type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203387 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéros de sélection : BNG23067 - BNG23069 - BNG23068 - BNG23067 - Experts verzekerbaarheid Direc(...) - BNG23069 - Experts beheerscontrole (m/v/x/). - BNG23068 - Deskundigen uitkeringen (m/v/x). type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203412 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes Data (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23209 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2023. Le nombre de lauréat s'élève à 1. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/07/2023 numac 2023203398 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. - Numéros de sélection : BNG23070 - BNG23066 - BNG23072 - BNG23063 - BNG23065 - BNG23064 - BNG23070(...) - BNG23066 - Experts services de première ligne Office régional Gand (m/v/x) - BNG23072 - Exper(...)
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