publié le 06 juillet 2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023203328
- pub.
- 06/07/2023
- prom.
- 21/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
21 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"
La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3, alinéa 3, et 4, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien";
Considérant la proposition du 8 juin 2023 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant compétents en matière d'aménagement du territoire dans le comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Enghien", Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien", modifié par l'arrêté ministériel du 15 février 2018, les 4° et 11° sont remplacés par ce qui suit : « 4° Mme France Franquet, Première Attachée d'encadrement faisant fonction au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, est nommée membre effective compétente en matière d'aménagement du territoire; 11° M.Charles Huon, Gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire. ».
Namur, le 21 juin 2023.
C. TELLIER