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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023031463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203323 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203325 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers "Buissenal" et "Rebaix" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Rumes-Brunehaut" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203327 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Péruwelz" type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023203328 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Enghien"
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