21 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42, § 1, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2004 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de comités intermédiaires de concertation et de comités de concertation de base pour les institutions publiques de sécurité sociale relevant du Service public fédéral de l'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi, modifié par les arrêtés ministériels des 15 juillet 1991, 24 décembre 1991, 13 décembre 1995, 22 juin 2004, 28 décembre 2009, du 20 juillet 2011, du 14 septembre 2016, 15 juillet 2020 et du 21 octobre 2021;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la délégation de l'autorité du Comité intermédiaire de concertation, Arrête :

Article 1er.Est désignée pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre effectif, Madame Sophie LAVOLLE, conseiller général, en remplacement de Monsieur Michel UREEL, retraité.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Bruxelles, 21 juin 2023.

Le Ministre de l'Emploi, P.-Y. DERMAGNE