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M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023010231 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023020111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2023 à Monsieur Frank VERSCHAEREN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Cl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023031201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie 235/80945 Par arrêté royal du 31 mai 2023 est approuvé l'arrêté de la députation de la province de Flandre-Orientale du 23 mars 2023 accordant une permission de voirie, à la SA Elia Asset, Boulevard type arrêté royal prom. 29/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023031426 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023041520 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023041462 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 1937, Madame Marijke MUYS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023041571 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Fabrice DELOOZ, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur, à partir du 1 er novemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023042859 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023202870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juin 2023. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Eric BUYLAERT Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand I Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2019. Par le même arrêté royal est nommé :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023030888 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023031310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 01/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023031382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023031317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 21/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023031463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023020030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la combinaison de mesures agro-environnementales et climatiques, des écorégimes et des contrats de gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023043800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Soins circulaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023203569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide relative à un projet stratégique d'internationalisation

avis

type avis prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023043556 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 13 et 14 juin 2023 et parvenues au greffe les 15 et 16 juin 2023, des recours en annulation de l'ordonna Ces affaires, inscrites sous les numéros 8022 et 8025 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023043641 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 7, 13, 16 et 23 juin 2023 et parvenues au greffe les 8, 14, 19 et 26 juin 2023, des recours en annulatio Ces affaires, inscrites sous les numéros 8006, 8018, 8026 et 8043 du rôle de la Cour, ont été joint(...) type avis prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203623 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes avis juridique et règlementation (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23039 Ladite sélection a été clôturée le 22/04/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

liste

type liste prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203409 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour Iriscare. - Numéro de sélection : ANB23004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (repr(...) Une liste de lauréats valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023042582 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Bruno LIETAERT, c - Monsieur Frank FRANCEUS, conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, a été r(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203590 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059125 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203591 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059127 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203592 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059129 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203598 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022093011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203593 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059132 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203594 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059139 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203595 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022093010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203599 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113113 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203601 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113230 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203600 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113115 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203631 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'article 26bis, § 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux centres de formation initiale le directeur général du Service public de Wallonie Mobilité Les agréments des centres de formation initiale aux examinateurs chargés aux examens pratiques (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023041569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Maurits WOUTERS, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023042675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Monsieur Sunny DAUVIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 er février 2023. Conformément aux lois coordonné

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de Monsieur Christophe COQUERELLE, décédé Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Web pour le service Gestion des données Douanes et Accises (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23165 Numéro de sélection : AFG23165 Ladite s(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 19/07/2023 numac 2023203676 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Low code solution builders (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23155 Ladite sélection a été clôturée le 10/07/2023. Le nombre de lauréat s(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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