Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Bruno LIETAERT, c - Monsieur Frank FRANCEUS, conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, a été r(...)

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pub.: 19/07/2023

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Monsieur Bruno LIETAERT, conseiller à la cour du travail de Gand, a été remplacé à compter du 10 février 2023, en qualité de membre effectif (magistrat), par Monsieur Davy JORDENS, juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg ; - Monsieur Frank FRANCEUS, conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, a été remplacé à partir du 6 mai 2023, en qualité de membre effectif (non-magistrat) par Madame Catherine DE MOOR, notaire.

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