1er JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés FERME DARDENNE, DE KEUKELAERE, SCHILDERMANS RIETERVEERT, CLAERHOUT, NELIS-CILLEN -CAYMAX, SLACHMUYLDERS, VANNEVELE - JULOVA, PIETERS, SAGR DE KEUKELEIRE - FERME DE LA VAQUERIE, SAGR DELFOSSE FERME DE BARGETTE, SAGR HANNET-AUBRY FERME DE LA CATALOGNE, BRAEKEVELT - DE LAEKEBUSCH, VAN ROMPAEY, SOCIETE AGRICOLE SEVERIN - FERME GRAND RIGNEUX et VANDEWEYER sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, la société suivante :

FERME DARDENNE SComm

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0437.356.667

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes :

DE KEUKELAERE CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0807.817.582

SCHILDERMANS RIETERVEERT CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0505.903.993

CLAERHOUT CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0840.319.314

NELIS-CILLEN -CAYMAX CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0834.587.802

SLACHMUYLDERS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0896.744.412

VANNEVELE - JULOVA CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0627.741.042

PIETERS CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0844.755.677

EA DE KEUKELEIRE - FERME DE LA VAQUERIE SComm

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.778.381

DELFOSSE « FERME DE BARGETTE » SComm

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0881.427.716

HANNET-AUBRY « FERME DE LA CATALOGNE » SComm

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0887.718.066

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2023, les sociétés suivantes :

BRAEKEVELT - DE LAEKEBUSCH CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0501.693.403

VAN ROMPAEY CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0892.973.684

SEVERIN - FERME GRAND RIGNEUX SComm

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0871.948.143

VANDEWEYER CommV

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0899.780.314

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er mai 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er juin 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 1er juin 2023.

P.-Y. DERMAGNE