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21 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy"

La Ministre de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 2 et l'article 4, alinéa 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy";

Considérant la proposition du 23 mai 2023 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif représentant le Collège des producteurs dans le Comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier "Rouvroy", Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'Arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier "Rouvroy", le 7. est remplacé par ce qui suit : « 7.M. Hervé Lieffrig est nommé membre effectif représentant le Collège des producteurs".

Namur, le 21 juin 2023.

C. TELLIER