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Ordonnance
publié le 06 juillet 2023

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 juin 2023, Monsieur VAN DAMME Ivo, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette co

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2023203415
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06/07/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 juin 2023, Monsieur VAN DAMME Ivo, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé du 24 mai 2023 au 30 août 2023 inclus.

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