26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 5 mai 2023. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 mai 2023.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante : 1° Provinciaal Instituut Lommel Enseignement Individuel Enseignement secondaire spécial Duinenstraat 1 3920 Lommel 3e degré Commerce international et logistique est (enseignement secondaire technique) discipline/domaine : Economie et organisation finalité : double ;2° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Sciences humaines esg (enseignement secondaire général) discipline/domaine : transversal finalité : transition ;3° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré sciences technologiques est discipline/domaine : STIM finalité : transition ;4° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Langue et communication est discipline/domaine : Langue et culture finalité : double ;5° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem 2e degré Grec-latin esg discipline/domaine : transversal finalité : transition ;6° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 3e degré Economie-mathématiques esg discipline/domaine : transversal finalité : transition ;7° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 3e degré Langues modernes-sciences esg discipline/domaine : transversal finalité : transition ;8° Buso Sint-Barbara Mijnschoolstraat 63 3580 Beringen 2e degré Sciences humaines esg discipline/domaine : transversal finalité : transition ;9° Buso Sint-Barbara Mijnschoolstraat 63 3580 Beringen 2e degré Sciences sociales et bien-être est discipline/domaine : Société et bien-être finalité : double ;10° GO! SBSO Sibbo Corversstraat 33 3700 Tongres 3e degré Soins de base et support esp discipline/domaine : Société et bien-être finalité : axé sur le marché du travail ;11° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2e degré Exercice et sport esp discipline/domaine : Sport finalité : axé sur le marché du travail ;12° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2ème degré Sciences économiques esg discipline/domaine : transversal finalité : transition ;13° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2e degré Sciences du sport esg discipline/domaine : transversal finalité : transition ;14° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2e degré Restaurant et cuisine esp discipline/domaine : Alimentation et horeca finalité : axé sur le marché du travail ;15° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2e degré Construction esp discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS