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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2023 pub. 31/05/2023 numac 2023031086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. 26/05/2023 pub. 02/06/2023 numac 2023042293 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, en ce qui concerne le marquage des produits énergétiques à des fins fiscales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023042774 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles Capitale », alias Brulocalis, une subvention de 150 000,00 EUR en vue de couvrir trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale, pour l'exercice 2023 type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant le calice art nouveau de Fernand Dubois pour l'Abbaye de Maredsous avec la qualification de trésor

décret

type décret prom. 26/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023031134 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat type décret prom. 26/05/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023042874 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne les zones de réserve d'habitat type décret prom. 26/05/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023043236 source autorite flamande Décret relatif aux instruments orientés vers la réalisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023042891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un président de l'IBH

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023203241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023203784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023042894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximum de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de l'Agence Soins et Santé au Département Soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042827 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention au VIB pour la création d'un centre de connaissances et d'une installation de production pilote pour des médicaments biotechnologiques ou des biothérapeutiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 22/09/2023 numac 2023042821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023044779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043731 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH149a DIT " RENO-TRUCK, FARIMMO » à Farciennes type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046133 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith relatif à l'inscription d'une zone de dépendances d'extraction, de deux zones d'extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d'une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit « Bouhaye », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200528 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 028 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et les programmes 001 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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