26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un président de l'IBH

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, article 25bis, § 4, alinéa 3, inséré par le décret du 25 février 2022.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - l'avis de l'Inspection des finances n'est pas requis en vertu de l'article 43, § 3, 1°, du ACFFP du 17 mai 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022 réglant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'IBH. Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Monsieur Michiel Beek est nommé président de l'IBH.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS