Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2023

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023031243 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, k), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 27/06/2023 numac 2022032374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 27/06/2023 numac 2023041122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Horticulture type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023041134 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 mars 2023 le nommé Ankeu, Mathis Francis Nely, né à Hasselt le 25 juillet 2008, demeurant à Genk, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Vandersteegen". Par arrêté Par arrêté royal du 5 mars 2023 Monsieur Mohammadi, Gholam Rassoul, né à Herat (Afghanistan) le(...) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 27/06/2023 numac 2023041123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Horticulture type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 27/06/2023 numac 2023041146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, concernant les pensions complémentaires dans le régime "prestations définies" en capital au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023041266 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 mars 2023 Monsieur Van Puyvelde, Alexander Nelly Herland, né à Alost le 10 mai 2004, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Van Tichelen". Par arrêté Mademoiselle Zin Alaabedin, Eellen, née à Woluwe-Saint-Lambert le 17 août 2017, toutes deux demeura(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023042181 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 avril 2023 Monsieur Xxx, Kiron Rajendran, né à Trivandrum, Kerala le 14 janvier 1987, demeurant à Ravels, est autorisé à substituer à son nom celui de "Rajendran". P(...) Par arrêté royal du 19 avril 2023 Monsieur Horpynych, Igor, né à Huliaipole (Ukraine) le 23 jui(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023041267 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mars 2023 Mademoiselle Teca, Nileidi Mauricio, née à Düsseldorf le 11 octobre 2009, demeurant à Hamont-Achel, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Panzo". type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 27/06/2023 numac 2023041150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération; b) la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 27/06/2023 numac 2023041147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et rémunération; b) la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 2021 relative aux conditions de travail et rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023042183 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2023 Monsieur Ngawang Phuntsok, né à Rabgyal-Machen le 1 er janvier 1971, demeurant à Anvers, district Deurne, est autorisé à substituer à son nom celui de "Khen(...) Par arrêté royal du 7 avril 2023 Madame Dan Qu Hu Ji, née à Tong Ren (Chine) le 5 décembre 1977(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023042708 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant le montant de la prime de fin d'année pour l'année 2022 en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2021 relative aux procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic dans les centres de santé mentale (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année, en exécution de la convention collective de travail du 8 novembre 2021 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la suppression du volet de solidarité du régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social auxiliaire du non-marchand" pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour employés de l'industrie chimique (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps dans l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, n° 157162/CO/132, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2023, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023041085 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne les redevances imputées par les organismes de contrôle pour 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203221 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure Par arrêté ministériel du 11 janvier 2023 qui produit ses effets le 1 er janvier 2023, M. Martin Ouaklani, est nommé à titre définitif au grade de premier attaché Par arrêté ministériel du 11 janvier 2023 qui produit ses effets le 1 er janvier 2023(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203222 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure Par arrêté ministériel du 4 avril 2023 qui produit ses effets le 1 er avril 2023, M. Jean-François Pakula, est nommé à titre définitif au grade de Premier Attaché Par arrêté ministériel du 4 avril 2023 qui produit ses effets le 1 er avril 2023, M. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203223 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure Par arrêté ministériel du 29 mars 2023 qui produit ses effets le 1 er mars 2023, Mme Rajae Essefiani, est nommée à titre définitif au grade de premier Attaché A5,

décret

type décret prom. 26/05/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023042874 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne les zones de réserve d'habitat

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023042715 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causés par des calamités publiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023041241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023042873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023042891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un président de l'IBH

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023043014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023203280 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant le Code de Déontologie pour les membres du gouvernement

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203139 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes d'intégration/ Architectes de solutions (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23078 Ladite sélection a été clôturée le 23/05/2023. La liste de(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203268 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires administratifs (niveau C), francophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ440 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2023 inclus via www.talent.brussels La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203284 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business analistes (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23308 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023043019 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2023

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023031425 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains pour la catégorie 'monde judiciaire' Suite à la démission d'un mem(...) Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration est composé de douze membres(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203153 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'équipe (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23212 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. Le nomb(...) type document prom. -- pub. 27/06/2023 numac 2023203174 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables de sélections (niveau B) néerlandophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG23163 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2023. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^