Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 juin 2023

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2023042708
pub.
27/06/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a agréé l'agrément suivant:

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2.Date de l'agrément 3. Adresse 4.Dénomination commerciale

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming

1.VDI 004-52 2. 05/05/2023 3.Stadsomvaart 9, 3500 Hasselt 4. VIAS

De erkenning van de vestiging VDI 004-03 te 3500 Hasselt, Maastrichersteenweg 254 is ingetrokken op 05/05/2023. L'agrément de l'unité VDI 004-03 à 3500 Hasselt, Maastrichersteenweg 254 a été retiré le 05/05/2023.

^