26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, l'article 4, § 2, alinéa 3, 2°, modifié en dernier lieu par le décret du 5 mai 2023 relatif au soutien à l'apprentissage.

Formalité Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 avril 2023. - le Conseil d'Etat a donné son avis le 16 mai 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - le décret relatif au soutien à l'apprentissage introduit le modèle de soutien à l'apprentissage dans l'enseignement flamand. Ce modèle vise à fournir un soutien à l'apprentissage à l'enseignement ordinaire où sont scolarisés les élèves à besoins éducatifs spécifiques. Un centre de soutien à l'apprentissage doit notamment répondre aux attentes de qualité reprises dans le cadre de référence pour le soutien à d'apprentissage de qualité, fixé par le Gouvernement flamand. Le présent arrêté met en oeuvre cette disposition.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le cadre de référence pour le soutien à l'apprentissage de qualité, mentionné à l'article 4, § 2, alinéa 3, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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