publié le 12 février 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024200527
- pub.
- 12/02/2024
- prom.
- 26/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 15 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 15 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 083 au programme 080 de la division organique 16.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 080 et 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
16
85310000
083.019
56 084
52 578
- 15 000
- 15 000
41 084
37 578
16
85310000
080.028
21 000
21 000
+ 15 000
+ 15 000
36 000
36 000
(...) Namur, le 26 mai 2023.
Ph. HENRY Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT