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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2024

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loi

type loi prom. 18/04/2021 pub. 12/02/2024 numac 2024000887 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023048638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs à partir de l'âge de 60 ans qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2023206908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024000005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2023 (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024000355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024000627 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001155 source service public federal finances Arrêté royal relatif au programme DRFM à mettre en place par la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001332 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 février 2024, Monsieur Didier VANDECASTEELE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police GRENSLEIE type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001286 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2024, Monsieur André MATHIEU est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er avril 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001287 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2024, Monsieur Jean-Pierre VAN THIENEN est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er juill Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la dénonciation de la convention collective de travail du 30 novembre 2017 fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation de la prime syndicale comme avantage social complémentaire à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001344 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2023, Monsieur Marc MORSA, est promu au niveau supérieur dans la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001369 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 février 2024 à Monsieur Roland VAN LAERE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans la cla Monsieur Roland VAN LAERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux efforts de formation et aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux efforts de formation et aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, insérant un paragraphe 1erbis à l'article 47 de la convention collective de travail du 17 décembre 2009 relative au statut de la délégation syndicale (1) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel d'écochèques type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la flexibilité : limite interne et heures supplémentaires type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps motif "soins"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances type arrêté ministériel prom. 09/06/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023205622 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut de jeune athlète ou d'athlète des cadres C, B ou A en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024000207 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité : initiation » » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024000208 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Le trouble du spectre de l'autisme : initiation » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024000209 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Neuroéducation et stratégies d'apprentissage : initiation » » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/07/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024000336 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Les troubles spécifiques de l'apprentissage : initiation » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 29/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024000975 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 05/02/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001231 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration et le modèle du formulaire de déclaration sur l'honneur pour les élections communales type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200553 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 13 octobre 2023, le LABORATOIRE DE LA FACULTE AGROBIOTECH, sis avenue Maréchal Juin 27, à 5030 Gembloux, est agréé en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à dater de la publication de l'arrêté ministériel (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 25/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024000829 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2023048626 source ministere de la communaute francaise Démission honorable Par extrait de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française daté du 14 décembre 2023, il résulte ce qui suit : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er janvier 2024, à Monsieur A partir du 1 er janvier 2024, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2023048761 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048763 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024000210 source ministere de la communaute francaise Promotion. - Extrait Par extrait de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française daté du 14 décembre 2023, il résulte ce qui suit : Par avancement de grade, Monsieur VAN HEE Olivier, né le 23 mai 1972, directeur - catégorie du grad(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001112 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare)- Appel aux candidatures (h(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2024 pub. 12/02/2024 numac 2024001257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, § 6, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 portant détermination du site « PFAS 3M - Zwijndrecht »

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001193 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm La délibération du 26 juin 2023 a été publiée au Moniteur belge du 28 août 2023. L'affaire est i(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 20 septembre Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 octobre 2023. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001195 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 novembre 2023. L'affaire est inscrite au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200109 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs GRH (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG24011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200408 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires des relations et contrats hospitaliers (niveau A1) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG24012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2024 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200543 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), néerlandophones, pour Fedris. - Numéro de sélection : ANG24047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200576 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs Java (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG24028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200578 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants administratif polyvalent (niveau B) francophones pour Safe.brussels. - Numéro de sélection : req674 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2024 inclus via www.talent.brussels. La descri(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200585 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Compliance Auditors (niveau A3) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23453 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2024. La liste des lauréats, sans classement, est c(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200606 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A3), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23328 Ladite sélection a été clôturée le 29/01/2024. La liste des lauréats, sans classement, est(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de relations et contrats (niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG24033 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs linguistique dans l'enseignement (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs CVC, électricité et énergie (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24061 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2024 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001006 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, en 2024 - 2025 au sein de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque, enseignement (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024000743 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Personnel. - Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2023 dans la version en français, page 119827, numac 2023/206477 : Il faut lire " Steenlant " au lieu de " Steelant ".

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 122 des divisions organiques 16 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200522 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 019 de la division organique 09 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200520 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 046 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200521 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 083 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200528 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 028 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et les programmes 001 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200555 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 2 octobre 2023 du conseil communal.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200624 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024, M. Eric MEGANCK, Directeur au Service public de Wallonie Finances, est muté d'office sur l'emploi de directeur CT2A425 au sein du même Service public de Wallonie. Par arrêt M. Xavier BORREY est chargé de la mission suivante en rapport avec son grade, ses qualifications, s(...)

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200629 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 . - Erratum type erratum prom. 16/11/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200627 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024000811 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, les membres titulaires de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Bea ORDRE DE LEOPOLD Grand Officier M. Biémont Emile, au 8 avril 2015. M. Cauchies Jean-Marie,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Monsieur Niels VERMOESEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 15 octobre 2023. Conformément au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200484 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission Entreprises publiques. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2023 Mme Brigitte Roefs est nommée présidente de la Commission Entreprises publiques, pour un mandat de six ans. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200648 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 28 juin 2023 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2023, Monsieur Nicolas Dupont est nommé greffier de la Cour constitutionnelle du rôle linguistique français.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024000538 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de seconds membres suppléants francophone et néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de police Par manque de candidats pour les mandats de seconds membres suppléants franco(...) Les personnes qui ont déjà introduit leur candidature à la suite des précédents appels ne doivent p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001252 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Cette publication des postes vacants de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 6 novembre 2023, et le jugeme - Greffier en chef via promotion : 13. - Greffier en chef via désignation à un mandat : 2. - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001348 source service public federal justice Nouvel appel aux candidats pour le mandat de membre ou de membre suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature, il sera procédé en avril ou mai 2024 44 membres doivent être élus. Pour chaque membre, un suppléant de même titre est élu. Il y a quatre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Appel aux candidats pour conférer différents mandats de commissaire du gouvernement auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats aptes L'usage du masculin dans le présent(...) Références : * la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale(...)

document

type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024000199 source ministere de la communaute francaise Prolongations de mandats et de fonctions. - Extrait Par Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française datés du 14 décembre 2023, il résulte ce qui suit : 1) La désignation de Monsieur Jean-Louis BLANCHART, directeur - catégorie du grade 2) Le mandat de Madame Colette DUPONT, Directrice générale-adjointe du Service général de la gestio(...) type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024001173 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de Fonctionnaire dirigeant adjoint auprès de Vivalis Appel aux candidatures du rôle linguistique néerlandais (h/f/x) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut ad(...) Toute référence, dans le cadre du présent appel à une personne d'un genre donné s'entend également (...) type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200332 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI: BFG24006. - BFG24007. - BFG24008. - BFG24009. - BFG24010. - BFG24011. - BFG24012 - Experts senior gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG24006 - Attaché(...) - Chefs d'équipe - Sous-staff " Fraude Sociale "(m/f/x) - BFG24007 - Attachés Personn(...) type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200480 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de système Linux (niveau B) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23337 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200494 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Tribunal du travail francophone de Bruxelles : Greffiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23148 Le nombre de lauréats s'élève à 7. La(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200516 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), francophones, pour l'AFMPS. - Numéro de sélection : AFG23363 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable un an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200540 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative Conducteurs de chantier (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilité (Service public régional de Bruxelles). - Numéro de sélection : REQ702 La dite sélection a été clôturée le 29/01/2024. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200574 source service public federal strategie et appui Résultat la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale : Experts soutien à la gestion (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23114 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection (...) Il n'y a pas de liste de lauréats. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200570 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire Réseau (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23246 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200577 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23406 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2024. Le nombre de (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200605 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux dirigeant stratégique. - Directeur Caisse des dépôts et consignations (m/f/x) (niveau A4), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23255 Ladite sélection (...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200631 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Quality Managers ICT (m/f/x). - BNG24023 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 12/02/2024 numac 2024200630 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Quality Managers ICT (m/f/x). - BFG24017 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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