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Arrêté Ministériel du 19 décembre 2023
publié le 12 février 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

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ministere de la communaute francaise
numac
2023048760
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12/02/2024
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19/12/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances


La Ministre de l'enfance, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, l'article 17bis inséré par le décret du 30 avril 2009 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances Considérant la démission de certains membres et les propositions de nomination en remplacement de ceux-ci adressées à la ministre de l'Enfance par le Président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances en date du 1er février 2022 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances, les mots "Michel GOEDART" sont remplacés par les mots "Caroline MAERTENS".

Art. 2.A l'article 1er, 3° de l'arrêté précité, les mots "Nicolas TAMIGNIAUX" sont remplacés par les mots "Antonin COLLINET".

Art. 3.A l'article 1er, 5° de l'arrêté précité, les mots "Denis TOUNE (Patro)" sont remplacés par les mots "Cadeau MUHAYIMANA (Patro)".

Art. 4.A l'article 1er, 5° de l'arrêté précité, les mots "VERHOYE Emilien (OCARINA)" sont remplacés par les mots "Kim MOORS (OCARINA)".

Art. 5.A l'article 1er, 5° de l'arrêté précité, les mots "Cindy LOBET (CJLg)" sont remplacés par les mots "Leslie RASSON (CJLg)".

Art. 6.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Melissa FRANSOLET (Latitude Jeunes)" sont remplacés par les mots "Christopher NOTO (Latitude Jeunes)".

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2023.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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