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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2023

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loi

type loi prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse type loi prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048423 source service public federal justice Loi portant portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire type loi prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 19/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048529 source service public federal finances Loi concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure type loi prom. 19/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048419 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses type loi prom. 19/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000185 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000183 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023048748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023046754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, dans le cadre des métiers lourds et avec une carrière professionnelle de 33 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté et au jour lié à l'âge type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - prolongation (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux emplois de fin de carrière 2023 - prolongation (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et la formation type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023047451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, exercé dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023047449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2023 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023047740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité pour perte d'effets personnels par suite de sinistre sur mer type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023046753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2025-2026 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023205916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023205910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2023, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2022 et 2023, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048712 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048720 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048724 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023205643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire emplois de fin de carrière 1/5 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048769 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2023 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la securité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048752 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans - régime de carrière longue 40 ans (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise . - Prolongation (section monteurs) (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit et métier lourd type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux emplois de fin de carrière 2023. - Prolongation type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023206177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification du règlement du régime de pension complémentaire de l'industrie chimique qui est ajouté en tant qu'annexe 1ère de la convention collective de travail du 18 décembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048723 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000173 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la fondation d'utilité publique « Fondation Recherche Alzheimer » type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2023206640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 26/02/2024 numac 2023047587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001529 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002237 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 05/04/2024 numac 2024001863 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000156 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant le règlement relatif à l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048314 source service public federal justice Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil

erratum

type erratum prom. 19/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024200321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000933 source service public de wallonie Arrêtéministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4987 Stoumont

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000934 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1350 ORP-JAUCHE et à 1367 Ramillies type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000935 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4650 HERVE et à 4890 Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 19/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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