19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier fermer organisant le vote électronique avec preuve papier, notamment l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier ;

Considérant que le présent arrêté n'est pas directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles;

Vu l'avis n° 74.736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

Collège électoral français Frans kiescollege

8

-

6

Collège électoral néerlandais Nederlands kiescollege

13

-

8

Collège électoral germanophone Duitstalig kiescollege

1

-

6

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

Flandre occidentale West-Vlaanderen

16

-

9

Flandre orientale Oost-Vlaanderen

20

-

11

Anvers Antwerpen

24

-

13

Limbourg Limburg

12

-

7

Brabant flamand Vlaams-Brabant

15

-

9

Bruxelles-Capitale Brussel-Hoofdstad

16

-

9

Liège ( seulement d'application dans les 9 communes germanophones) Luik ( enkel van toepassing in de 9 Duitstalige gemeenten

14

8

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Kieskring Circonscription

Kolom 1 Colonne 1

Kolom 2 Colonne 2

Kolom 3 (Opvolgers) Colonne 3 (Suppléants)

Flandre occidentale West-Vlaanderen

21

-

16

Flandre orientale Liste > 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst > 25 kandidaten

14

13

16

Flandre orientale Liste ? 25 candidats Oost-Vlaanderen Lijst ? 25 kandidaten

25

-

16

Anvers Liste > 25 candidats Antwerpen Lijst > 25 kandidaten

17

16

16

Anvers Liste ? 25 candidats Antwerpen Lijst ? 25 kandidaten

25

-

16

Limbourg Limburg

16

-

16

Brabant flamand Vlaams-Brabant

21

-

16

Election directe de membres bruxellois du Parlement flamand Rechtstreekse verkiezing van de Brusselse leden van het Vlaams Parlement

6

-

6

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN